RTFlash

Internet à haut débit : les conclusions du rapport Bourdier

L'Etat ne pourra se substituer aux investisseurs privés pour le développement en France de l'internet à haut débit, mais il devra jouer un rôle notamment de régulation, afin d'empêcher l'apparition d'une "fracture numérique", selon un rapport remis au secrétariat d'Etat à l'Industrie. "Aujourd'hui, si l'investissement privé ne vient pas, il n'y aura pas de haut débit sur l'ensemble du territoire mais sur 25 ou, au mieux, 50 zones", a déclaré l'auteur de ce rapport, Jean-Charles Bourdier, remettant au secrétaire d'Etat Christian Pierret les 43 propositions issues de ses travaux. "Nous avons fait des propositions pour que l'Etat et les collectivités locales puissent mettre en place une logique d'investissement, pour que les investisseurs viennent nombreux et dans une logique de concurrence", a-t-il ajouté, soulignant que "la croissance du haut débit se faisant seule sera un facteur de fracture". Le rapport Bourdier insiste sur la nécessité "d'agir vite" pour le développement du haut débit en France. "Si l'action n'est pas rapide et globale, il est évident que des situations irréversibles vont apparaître", selon son auteur. Le document énumère une série de 43 propositions appelant notamment l'Etat à "montrer l'exemple" et "pratiquer une politique volontariste d'équipement dans les services publics" avec l'objectif d'une "couverture géographique totale du territoire". Il précéconise également "l'harmonisation des réglementations pour les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés" dont certains textes "sont aujourd'hui obsolètes", en vue d'établir "les règles d'une saine concurrence". Le rapport Bourdier appelle par ailleurs à une modification de la loi Voynet sur l'aménagement du territoire pour "supprimer l'obligation d'amortissement à 8 ans des installations des collectivités territoriales" en matière de hauts débits. A cet égard l'auteur suggère au gouvernement de procéder par "un simple décret d'application". Celui-ci permettrait de constater rapidement la carence de l'opérateur de référence, France Télécom, et de limiter les dépenses amortissables en 8 ans au seul réseau, et non plus aux travaux de voirie. L'Etat doit par ailleurs "favoriser l'accès aux hauts débits pour les PME". Pour ces dernières, "les hauts débits sont vitaux. Sans hauts débits, il n'y a pas de compétitivité", a affirmé M. Bourdier. Reprenant une étude de la société de prévisions économiques BIPE, le rapport Bourdier chiffre entre 0,6 % et 1,6 % du PIB l'apport supplémentaire annuel de croissance de la "net-économie".

Rapport Bourdier : http://www.telecom.gouv.fr/bourdier.htm

Noter cet article :

 

Vous serez certainement intéressé par ces articles :

Recommander cet article :

back-to-top