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Important jugement en Australie pour la liberté d'expression sur l'internet

La plus haute instance judiciaire d'Australie a rendu un jugement qui risque d'avoir des implications mondiales concernant ce qui peut être publié sur l'internet et d'y limiter la liberté d'expression. Dans ce qui semble une première internationale, la Haute cour a décidé à l'unanimité que les responsables de la publication d'informations dénoncées pour leur caractère diffamatoire relevaient des tribunaux du pays où ces informations sont lues et non du pays d'où elles sont diffusées. La cour suprême a rejeté un appel interjeté par l'agence de presse américaine Dow Jones qui demandait qu'une plainte pour diffamation du magnat du secteur minier Joseph Gutnick soit examinée aux Etats-Unis plutôt qu'en Australie où il vit. Le tribunal a donné son feu vert à un examen du dossier dans l'Etat de Victoria, où est établi le plaignant. L'idée est qu'une plainte en diffamation doit être examinée là où la personne qui s'estime diffamée a sa réputation à défendre. M. Gutnick s'est félicité du verdict, qui, estime-t-il, démontre que "le net n'est pas différent des journaux classiques" et que les publications paraissant sur la toile allaient devoir en tenir compte. "Vous devez faire attention à ce que vous écrivez et si vous insultez quelqu'un ou écrivez quelque chose de malveillant, comme cela a été le cas pour moi, vous risquez d'être poursuivi", a-t-il dit à la chaîne de télévision Channel Nine. L'entrepreneur poursuit l'agence économique pour un article sur ses impôts paru en octobre 2000. Dans cette affaire, Dow Jones avait reçu le soutien d'autres grandes sociétés de presse, dont l'agence Reuters et News Corp. Dow Jones s'est dit déçu du jugement qui signifie, a dit l'agence, qu'elle va devoir se défendre "dans une juridiction située très loin du pays où l'article a été préparé et où se trouve l'essentiel du lectorat" du site où il est paru. Un spécialiste des dossiers de diffamation, Damian Sturzaker, du cabinet d'avocats de Sydney Gadens, a estimé que la décision de la Haute cour australienne risquait de faire école dans d'autres pays et de déboucher sur une multitude de litiges où un même accusé serait soumis à diverses juridictions adoptant chacune des critères différents. Il a souligné que les petites sociétés aux ressources limitées sur le plan judiciaire étaient particulièrement vulnérables à ce type d'action. "Cela ne concerne pas que les médias -- les universités et les sociétés qui mettent de l'information sur l'internet vont également devoir en tenir compte", a-t-il dit. Le directeur de l'Australian Internet Association, Peter Coroneos, a estimé que le jugement de la cour suprême australienne retenait l'attention des responsables de médias dans le monde. Il a expliqué que, si le dossier avait été jugé aux Etats-Unis, Dow Jones aurait pu invoquer le premier amendement de la constitution américaine sur la liberté d'expression, une protection qui n'existe pas en Australie où les lois sur la diffamation sont plus sévères. "Cela va certainement inciter les publications dont les contenus paraissent dans d'autres juridictions, en particulier l'Australie, à être plus prudentes", a-t-il dit. Dow Jones soulignait que, puisque les sources à l'origine de l'article controversé se trouvaient aux Etats-Unis, c'était là que la plainte devait être examinée. La cour australienne ne s'est pas prononcée sur le contenu même de la plainte.

Haute Cour d'Australie : Arrêt du 10-12-2002 : Dow Jones contre Gutnick :

http://www.austlii.edu.au/au/cases/cth/high_ct/2002/56.html

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