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La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l'offre

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) «rappelle quelques exigences». Sur la cession des réseaux de France Télécom, l'Avicca estime que France Télécom ne cède pas la totalité du réseau mais, concernant ses « gaines », seulement un droit d'usage. Il lui semble que «ce droit soit limité, c'est-à-dire que le repreneur (ou la collectivité en cas de préemption) ne pourrait pas en faire toute utilisation comme s'il en était propriétaire.» Elle appelle l'attention des collectivités qui envisagent de déployer des réseaux de collecte ouverts aux opérateurs sur leur territoire. «Le réseau câblé, de par sa capillarité, est en effet une des principales infrastructures pouvant être utilisées à cet effet ; l'autre appartient à France Télécom, qui jusqu'à présent est resté globalement fermée au partage.

Une limitation des droits d'usage pourrait interdire cette utilisation». Sur l'impact de la concentration en termes de prix et de service, les élus estiment qu'au niveau national « la présente concentration paraît de nature à améliorer l'offre en termes de diversité et de qualité, en permettant à l'opérateur de peser davantage face aux autres acteurs sur le marché de la télévision, de l'internet et de la téléphonie». Au niveau local, ils jugent que «les parts de marché du câble peuvent dépasser les 50 % pour l'accès à la télévision. C'est pourquoi certaines collectivités souhaitent maintenir les relations contractuelles existantes avec l'opérateur, pour encadrer l'évolution du tarif de base (premier niveau de l'offre individuelle) et du tarif du service antenne, s'agissant d'un service assuré à un majorité de leur population».

MI

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