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Fibre optique : les collectivités y verront plus clair en 2011

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté à la mi-décembre deux décisions réglementant, d'une part, le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en dehors des zones très denses, d'autre part, les conditions d'éligibilité aux aides du fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), mis en place par la loi Pintat sur la fracture numérique.

Désormais en attente des homologations du ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, ces décisions respectent le calendrier prévu par Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep. "Après avoir établi en 2009 le cadre réglementaire pour le déploiement de la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, l'année 2010 sera consacrée à définir les conditions du déploiement sur le reste du territoire", s'était-il engagé le 15 janvier dernier.

Selon l'Arcep, ces dernières décisions tiennent compte des avis de l'Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. Celle-ci avait notamment invité l'Arcep à se montrer vigilante sur la taille du point de mutualisation (évalué à mille lignes) et sur "l'offre de collecte". Quant à l'Autorité de la concurrence, elle avait surtout insisté sur les conditions du co-investissement pour éviter la création d'un nouveau monopole sur la boucle locale de fibre optique : Les collectivités territoriales ont un rôle stratégique à jouer pour organiser, au plus près des territoires, la cohérence des déploiements et la complémentarité des technologies.

C'est l'objectif des schémas directeurs d'aménagement numérique, que de nombreuses collectivités, comme le département de la Manche, ont élaboré ou sont en train d'élaborer", a rappelé le Premier ministre, François Fillon, le 6 décembre lors d'un déplacement au pôle d'excellence rurale Novéa (qui forme aux métiers d'avenir dans les secteurs du très haut débit) et sur le site du fabricant de fibre optique Acome, à Mortain (Manche).

Aux côtés d'Eric Besson et de René Ricol, commissaire général à l'Investissement, François Fillon a présenté les sept projets-pilotes pour le déploiement du très haut débit retenus suite aux appels à projets lancés dans le cadre des investissements d'avenir (ex-grand emprunt). Avant de déployer à très grande échelle le programme très haut débit sur le territoire national, ces sept sites-pilotes d'expérimentation ont été sélectionnés pour tester en grandeur nature la mise en place d'un réseau de fibres optiques dans des zones peu denses. Ces projets, associant collectivités locales et opérateurs, ont démarré fin 2010 pour des tests de déploiement opérationnels au premier semestre 2011.

Un site-pilote se trouve à Saint-Lô, dans la Manche, département de "référence pour le numérique", selon le Premier ministre. Les autres se trouvent en Savoie (communauté de communes Coeur de Maurienne), dans le Puy-de-Dôme (conseil régional d'Auvergne à Issoire), en Seine-et-Marne (Chevry-Cossigny), en Lozère (Aumont-Aubrac), en Haute-Savoie (Sallanches) et en Vendée (Mareuil-sur-Lay-Dissais).

Les projets sélectionnés permettront, par leurs échanges d'informations et leurs retours d'expériences respectifs, de mettre en place des principes communs d'exploitation pour les futurs développements FttH en France. Tous les projets retenus sont subventionnés par l'Etat à hauteur de 50 % maximum, avec un plafond de 500.000 euros.

Ils devront concerner au moins 300 foyers. Au total, les investissements d'avenir consacreront 2 milliards d'euros pour le déploiement du très haut débit en France. Bien loin des 18 milliards de fonds publics nécessaires pour une couverture à 100 % en 2025, selon les estimations les plus optimistes de la Datar.

Localtis

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