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En 2011, des PV électroniques pour lutter contre la fraude
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La pression est forte sur les automobilistes et leur porte-monnaie. Après la volonté affichée des députés d'augmenter le tarif des PV de stationnement de 11 à 20 euros, le procès-verbal électronique doit, lui, être généralisé dès 2011. Le Conseil des ministres en a adopté le principe le 30 juin dernier. Depuis novembre, une expérimentation prévue sur un an et sobrement baptisée «PVE» pour «procès-verbal électronique», est menée dans cinq communes.
L'objectif est de faire gagner du temps mais aussi de l'argent à l'État ainsi qu'aux collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître de nos pare-brise le petit papillon annonçant que l'on est verbalisé pour stationnement non payé. Par le biais d'un stylo électronique, d'un scanner ou d'une tablette PC, un agent saisira toutes les donnés utiles.
Puis ces dernières remonteront par télétransmission jusqu'au Centre national de traitement des infractions automatisées de Rennes, mis en place pour gérer les PV des radars. Place donc au traitement dématérialisé qui sonne le glas du carnet à souche, du crayon et des longues tâches administratives qui suivent afin de saisir sur ordinateur ces données au poste de police. Place aussi à la rapidité d'exécution. Le nouveau procédé prendra 10 minutes en moyenne contre 20 minutes actuellement.
À l'heure des mesures d'économies, le bénéfice à tirer est évident: en travaillant plus vite, les fonctionnaires seront affectés à d'autres tâches. Pour le préfet, Jean-Jacques Debacq, responsable du projet interministériel du contrôle automatisé, ce futur procédé garantira une plus grande efficacité. «Aujourd'hui, le PV traîne au fond de la boîte à gants et on finit par ne plus y penser», dit-il: «Avec le projet PVE, le contrevenant recevra chez lui, par la poste, un formulaire de trois feuillets bien plus visible.»
Par ailleurs, le traitement automatisé des procédures marquera la fin des indulgences qui subsistent encore et dans des proportions non négligeables: 8 % des amendes ne sont pas payées grâce à diverses interventions. Pour Jean-Jacques Debacq, ce nouveau procédé devrait donc faire augmenter de 10% la recette des amendes de police qui atteint les 500 millions d'euros, destinés aux communes. Les radars rapportent eux 450 millions.
Mais pour le préfet, «il ne s'agit pas de prendre plus d'argent aux automobilistes mais de sortir du Moyen Âge». Un point de vue qui n'est évidemment guère partagé par les usagers de la route, de plus en plus nombreux à se sentir rackettés et qui expriment leur grogne sur Internet. En témoigne l'un de ces sites au nom pour le moins explicite: PVDM: (pour «PV de merde»).
À terme, le procès-verbal électronique devrait monter en puissance et s'appliquer aux 520 infractions routières : ceinture de sécurité, téléphone au volant, stop non respecté... Et tout sera envoyé au centre de Rennes déjà formaté pour traiter ces 25 millions de contraventions supplémentaires qui s'ajouteront aux 9 millions issues des radars automatiques.
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