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Des éditeurs français s'alarment des brevets sur les logiciels

Des éditeurs informatiques français ont demandé à Jacques Chirac que la France maintienne ses réserves sur le projet européen de brevetabilité des logiciels, qui sera examiné les 17 et 18 mai prochains par le conseil des ministres européens. S'il est adopté, ce texte "détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles", ont averti 26 professionnels dans une lettre ouverte au président de la République. "Nous demandons que la France défende ce que le président a toujours dit, c'est-à-dire l'innovation, les PME et la concurrence, qui passe par la non-brevetabilité des logiciels", a déclaré à Reuters Jean-Paul Smets, directeur de la société de conseil Nexedi, un des signataires de la lettre. Dans une nouvelle version, défendue par la présidence irlandaise de l'Union, le projet de directive ouvre la voie au dépôt de brevets sur des techniques ou des idées utilisées dans les logiciels, actuellement protégés par le droit d'auteur. Dans cette hypothèse, les éditeurs craignent une avalanche de procès sur le modèle de ceux qui frappent actuellement plusieurs grandes entreprises informatiques américaines. Ces procès sont le plus souvent initiés par des sociétés n'ayant aucun lien avec la recherche et développement. "Aux Etats-Unis, de plus en plus de sociétés ont développé des portefeuilles de brevets logiciels qui leur servent ensuite à racketter les industriels. C'est clairement ce qui risque de se passer en Europe", a déclaré Jacques Le Marois, président de Mandrakesoft, éditeur d'une des versions les populaires du système d'exploitation Linux. Les éditeurs citent l'exemple de Sony, attaqué sur un brevet sur le format de fichiers graphiques Jpeg, le cas de Sagem, attaqué sur le format vidéo Mpeg2, ou encore la campagne de SCO contre le système d'exploitation Linux et l'un de ses principaux supporteurs, le géant IBM, à qui SCO demande trois milliards de dollars. "Dans le cas de Sony, il s'agit d'un racket pur et simple, une dérive du système qui, au lieu de protéger les entreprises innovantes, les plombe", a ajouté Jacques Le Marois. Pour de nombreux acteurs, au-delà des signataires de la lettre, c'est le principe même de la protection par les brevets qui semble inadapté. "Personne ne conteste qu'il faille protéger le logiciel, mais la protection actuelle par le copyright est largement suffisante", a expliqué Jean-Paul Figer, directeur de l'innovation chez Cap Gemini. "Le copyright est beaucoup mieux adapté à la protection des oeuvres de l'esprit. Ce projet, c'est comme si on brevetait les formules mathématiques et qu'on empêchait les gens de les utiliser sous prétexte que c'est une découverte", a-t-il ajouté. Un appel semblable avait été adressé fin avril au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, par l'Association française des producteurs d'oeuvres multimédia (Apom), qui a réaffirmé mercredi son opposition au projet de brevetabilité. "Les sociétés de multimédia comptent en général une quarantaine d'employés et n'ont évidemment pas les moyens de faire une recherche de brevets au niveau mondial", a indiqué Romain Poirot-Lellig, un porte-parole de l'association. "Notre industrie dépend massivement des innovations logicielles, l'application de cette directive bloquerait une grand nombre d'innovations et permettrait aux acteurs dominants de l'être encore plus", a-t-il poursuivi. Même son de cloche du côté des indépendants, qui craignent un impact dévastateur. Selon Jean-Baptiste Soufron, juriste et membre du bureau de l'association Le jeu vidéo et son Industrie rassemblent leurs acteurs français (Jiraf): "C'est toute l'industrie européenne du logiciel, et surtout les PME et les indépendants, qui est menacée d'étouffement." Reuters :http://fr.news.yahoo.com/040512/85/3spx4.html

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