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Le "e-travail", un nouveau chantier pour le Forum des droits sur l'internet

Répondant à une requête du ministère des Affaires sociales, le Forum des droits sur l'internet a créé un comité qui va réfléchir sur les nouvelles formes de travail apparues avec le développement de l'internet. Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a demandé au Forum des droits sur l'internet (FDI) de mener une réflexion sur les conséquences du développement du "e-travail". L'organisme de concertation a créé un groupe de travail sur le sujet, qui a tenu sa première réunion le 23 octobre. Ce comité sera chargé d'analyser «les différentes formes de "e-travail", de mesurer leurs impacts tant au regard du cadre juridique et fiscal que des usages, et de faire des propositions au gouvernement», précise le FDI. «Les expériences étrangères seront également étudiées.» «Il convient de porter une attention particulière aux nouvelles formes de travail désormais rendues possibles par le déploiement de l'outil informatique en réseau, au sein de l'entreprise, mais aussi au domicile du salarié», écrit le Ministre dans sa lettre de mission. «Depuis quelques années, des formes concrètes de "e-travail" sont apparues et ont modifié les repères classiques tant juridiques que sociologiques du rapport au travail.» Le groupe de travail du FDI rassemblera une quinzaine de personnes, dont le sociologue Yves Lasfargue, Jean Hildbrand, manager du «projet mobilité» d'IBM, ou encore Denis Berard, chargé de mission au département "Innovation technologique & travail" de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Il intégrera également des représentants de la Commission européenne, d'une PME et de l'inspection du travail. Ses premières conclusions devraient être rendues au ministère au printemps 2004. Rappelons que le FDI s'est déjà penché sur un thème avoisinant, et a publié une étude intitulée "Internet et relations du travail en septembre 2002". Il y recommandait, entre autres, l'intégration de chartes internet dans les réglements intérieurs des entreprises, et se posait la question d'un droit à la déconnexion pour le salarié. Le FDI notait en effet que le travail nomade conduit parfois à l'empiètement de la vie professionnelle sur la vie privée, et rappelait que «le salarié ne peut être en situation de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans aucun moyen de se "déconnecter" de son milieu professionnel».

Forum des droits sur l'internet :

http://www.foruminternet.org/groupes_travail/lire.phtml?id=656

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