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DELTA : le dédouanement en ligne arrive

La dématérialisation des procédures douanières est désormais une réalité. A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de la direction régionale des douanes, une centaine de chefs d'entreprise ont assisté à la présentation de « DELTA » (Dédouanement en ligne par traitement automatisé).

Le principe de fonctionnement est simple : un enregistrement et le cas échéant un agrément auprès de l'administration permettent aux acteurs concernés d'accéder de façon simplifiée à un bouquet de téléservices grâce à un identifiant et un mot de passe. DELTA devrait permettre un allégement des formalités et des charges administratives ainsi que la réduction des frais afférents. La direction régionale assume une triple fonction : elle perçoit les droits et taxes, elle assure la fluidité et la sécurité des flux commerciaux et elle participe à l'action de lutte menée à l'échelle mondiale contre la fraude et les trafics internationaux. Le rôle de percepteur de l'administration se traduit dans les chiffres. En 2005, les douanes ont perçu 636 millions d'euros pour le compte des collectivités et 16 millions d'euros pour celui de la CCIR.

DELTA permet une information complète de la chaîne de dédouanement, de la prise en charge jusqu'à la déclaration en douane. Ce programme s'adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane, et en particulier celles bénéficiant de procédures domicilIiées.

DELTA va, à brève échéance, remplacer le SOFI (Système Ordinateur de Fret International) pour les procédures de dédouanement en deux étapes. Les procédures DELTA sont conformes aux exigences communautaires. Elles intègrent le nouveau format de données du DAU (Document Administratif Unique) et les orientations du futur code des douanes communautaire et le programme stratégique communautaire e-customs. La réglementation prévoit que d'ici 5 ans au maximum toutes les déclarations en douane devront être complètement informatisées : la déclaration papier deviendra alors exceptionnelle.

La réforme du DAU, qui concerne tous les opérateurs, est entrée en vigueur dans plusieurs États membres au début de l'année 2006. En France, le nouveau format des données de la déclaration en douane sera obligatoire à compter du 1er janvier 2007.

DELTA

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