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Dans un revirement de jurisprudence, la cour d'appel de Montpellier légitime la copie privée

Voila un arrêt qui n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre ! La cour d'appel de Montpellier vient en effet rendre une décision, le 10 mars, qui considère que le prévenu, poursuivi pour avoir téléchargé et copié 500 films, a respecté le droit de la propriété intellectuelle, puisqu'il n'en a fait qu'un usage privé. Les éditeurs vidéo se sont immédiatement pourvus en cassation.

La cour a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le tribunal de Rodez, à l'encontre d'un internaute poursuivi pour avoir téléchargé ou copié à partir de DVD prêtés, environ 500 films. Du côté des plaignants déboutés, figurent le Syndicat national de l'édition vidéo (SEV), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le studio Twentieth Century Fox.

Dans son arrêt, le juge s'appuie sur les articles L.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de propriété intellectuelle, qui stipulent que «lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». La cour rappelle que «tout au plus, le prévenu a admis avoir regardé une de ces copies en présence d'un ou deux copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains». Elle estime qu'«on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte».

Cet arrêt est capital car le juge n'a pas tenu compte du fait de savoir si les fichiers d'origine sont licites ou pas, car d'un point de vue juridique, la loi ne distingue pas la source. Sa décision ruine l'argument selon lequel il faut absolument avoir l'original d'un CD ou d'un DVD pour être autorisé à en faire une copie à usage privé.

Cet arrêt prend le contre-pied du verdict, en première instance, rendu le 2 février dernier. La cour d'appel de Montpellier contredit également une décision du TGI de Paris du 4 mai 2004, déjà saisi par le SEV et qui estimait que la copie «d'une oeuvre éditée sur support numérique» peut «porter atteinte à son exploitation normale».

On ne s'en étonnera pas, les plaignants ne sont pas du tout satisfaits de cette décision. Ceux-ci rappellent que «le litige concerne des copies de films effectuées sur CD, dont une partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie, à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer-to-peer) est toujours illégale». Le SEV a donc décidé de se pourvoir en cassation.

Si la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, cela aura des conséquences considérables sur les industries du disque et du cinéma et risque notamment de conduire à l'instauration d'une taxe sur tous les disques durs ou de permettre le prélèvement d'une licence légale sur les abonnements internet. Autant dire que la décision de la Cour de Cassation est attendue avec impatience et sera examinée à la loupe par tous protagonistes.

Article @RTFlash

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