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Le Congrès américain s'attaque aux squatters d'Internet

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Le Congrès américain s'attaque aux squatters d'Internet

Vendredi, 05/11/1999 - 23:00 0 commentaire
Le Congrès américain s'attaque aux squatters d'Internet zoom

Après le Sénat en août dernier, la Chambre des représentants vient de voter une loi contre le détournement d'adresses sur Internet. Le Trademark Cyberpiracy Prevention Act vise à décourager l'acquisition de noms de domaine (en .com, .net ou .org) dans le but exclusif de les revendre à des sociétés homonymes. La pratique est courante sur le réseau. Des firmes comme Apple et Microsoft ont déjà intenté des procès contre des personnes ayant abusé de leur notoriété. Le texte prévoit, sous sa forme actuelle, "une amende de 100000 dollars pour tout contrevenant dont la mauvaise foi serait établie". L'objectif semble louable: préserver le développement du commerce électronique. Mais le projet est loin de faire l'unanimité. L'administration Clinton aurait souhaité une législation plus souple. Elle critique cette décision qui, en incitant d'autres pays à légiférer en la matière, est une véritable source d'insécurité juridique. Les défenseurs des libertés publiques, eux, redoutent que ce texte ne réduise les droits de l'internaute et fasse, à terme, le jeu des grands ténors de l'économie. Outre-Atlantique, le débat ne fait que commencer.

OI Informatique : http://www.01-informatique.com/01/index.html

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