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Les concessions de Google pour sa bibliothèque numérique

On prend les mêmes et on recommence. Après avoir eu un délai supplémentaire, Google et un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains (American Association of Publishers et Authors Guild) ont rendu à la justice américaine la deuxième version de l'accord conclu initialement en octobre 2008. Aujourd'hui, l'accord remis au juge fédéral de New York, Denny Chin, tient compte des principales critiques relevées par les éditeurs américains et européens. Dans sa nouvelle version, Google apporte trois modifications majeures : Le texte permet toujours de numériser des millions de livres ; cependant, comme le souhaitaient les gouvernements et éditeurs, français et allemands, Google books ne comprendra désormais que les livres inscrits au Bureau américain de la protection de la loi intellectuelle ou publiés au Royaume-Uni, en Australie, et au Canada. Ainsi, 95 % des oeuvres étrangères ne seront plus disponibles. Sur cette concession le moteur de recherche Google ne cache pas son désappointement "Nous sommes déçus de ne pas pouvoir donner accès à plus de livres provenant de plus de pays" a commenté le directeur deGoogle Books, Dan Clancy.

En réponse aux accusations de monopoles sur la distribution de livre au format numérique, Google a également accepté le partage des bénéfices favorable aux éditeurs et auteurs. Ils percevront donc 63 % des revenus provenant de l'exploitation de leurs ouvrages, le solde de 37 % revenant à Google. Enfin, le dernier changement concerne la création d'un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des oeuvres "orphelines", oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés. L'argent collecté sera reversé au bout de dix ans à des associations caritatives, au lieu d'être partagé au bout de cinq ans comme cela avait été d'abord convenu entre Google et les éditeurs.

LCI

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