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Le CNRS facilite l'accès à ses brevets

Renforcer les capacités d’innovation et donc la compétitivité des petites et moyennes entreprises et industries françaises en leur cédant des brevets non exploités. Tel est l’objectif du programme PR2 (Partenariat renforcé PME-Recherche) que lance le CNRS.

Présenté pour la première fois le 15 novembre 2011 par le président du CNRS, Alain Fuchs, à l’occasion des journées « Contacts innovation » organisées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce dispositif  s’inscrit dans la stratégie de l’organisme pour soutenir le développement économique du pays. « Le commerce extérieur de la France reste très déficitaire, rappelle Pierre Gohar, à la tête de la Direction de l’innovation et des relations avec les entreprises  (DIRE) du CNRS. Or, l’innovation technologique peut permettre aux PME/PMI françaises de renforcer leur leadership à l’international, les brevets définissant un territoire dans lequel les entreprises peuvent évoluer sereinement sans problème de concurrence. »

Le CNRS dispose aujourd’hui d’environ 4500 familles de brevets (Une famille de brevets est constituée du brevet national et de ses déclinaisons internationales) dont certaines, pourtant très proches de la maturité, ne sont pas exploitées. Alors plutôt que de laisser ces inventions en sommeil, le CNRS a décidé de les céder aux PME/PMI dans le cadre d’un véritable partenariat. « Une entreprise intéressée par l’un de nos brevets devra s’engager à mener à bien, avec nos laboratoires, le programme de recherche de quelques mois qui permettra de transférer les savoir-faire et d’adapter l’invention à ses besoins spécifiques », explique Pierre Gohar. La réussite de ce programme et la mise en place par la PME/PMI d’une stratégie d’innovation durable conditionnent la cession du ou des brevets à un coût forfaitaire très attractif pour l’entreprise ; pas question pour le CNRS de transférer ces actifs pour qu’ils soient oubliés ensuite.

Selon les estimations de la DIRE, environ 1000 familles de brevets, déjà proches d’un transfert, sont éligibles. « C’est un programme gagnant-gagnant, assure Pierre Gohar. Les PME/PMI acquerront des brevets facilement et surtout rapidement tandis que le CNRS s’ouvrira les portes d’un monde économique auquel il a encore peu accès. Une majorité de nos accords concernent en effet les grands groupes. » Sans compter les économies réalisées sur les deniers publics : l’organisme dépense chaque année près de 17 millions d’euros pour entretenir ses 4500 brevets. Maintenir un brevet en vigueur nécessite en effet de payer des annuités dans chaque pays où il a été déposé. Plus le brevet est ancien, plus les annuités sont élevées. Quant aux retombées financières, elles seront certes modestes pour chaque inventeur mais bénéficieront à un plus grand nombre. Et rien n’empêche les chercheurs et les PME/PMI avec lesquelles ils travaillent de déposer de nouveaux brevets à l’issue du programme de recherche partenariale.

Développé par le CNRS avec le soutien de la Direction générale pour la recherche et l’innovation du Ministère, le programme PR2 associera une bonne part du monde académique. D’abord, nombre de brevets sont détenus en copropriété avec les universités ou d’autres organismes de recherche. Ensuite, les Instituts Carnot, les Pôles de compétitivité, les Sociétés d’accélération de transfert de technologie (SATT) ainsi qu’OSEO pourront être sollicités pour identifier les PME/PMI susceptibles d’être intéressées et pour mener à bien leurs projets. « Grâce au programme PR2, le CNRS, qui voit le nombre de ses brevets déposés croître exponentiellement depuis quelques années, s’implique durablement dans la vie économique du pays en soutenant ses PME/PMI avec ce qu’il fait de mieux : innover », conclut Pierre Gohar.

CNRS

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• Publié dans : Politique de recherche
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