Droits d'auteur sur Internet : la classe politique et le monde culturel profondément divisés
Jeudi, 01/12/2005 - 23:00
Les députés ont désavoué le gouvernement dans le débat sur les droits d'auteur sur Internet. Une fronde transcendant les clivages partisans a empêché l'adoption avant la fin de l'année du projet de loi. L'examen du texte présenté par Renaud Donnedieu de Vabres reprendra à partir du 17 janvier, ...
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