Une circulaire précise les conditions d'application de la loi sur l'innovation et la recherche
Vendredi, 29/10/1999 - 22:00
La loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche permet notamment aux fonctionnaires de la recherche de créer ou de participer à une entreprise tout en gardant la possibilité de réintégrer leur service d'origine. Une circulaire vient d'apporter les précisions suivantes : 1) Participation ...
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