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Une amende de 497,2 millions d'euros pour Microsoft

La Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales. "Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqué. Pour le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre et les consommateurs paieront moins cher pour leurs produits. "La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. L'amende, qui représente 1,62% du chiffre d'affaires mondial de Microsoft mais 8% de celui réalisé par le groupe dans l'Espace économique européen (l'UE, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), en Afrique et au Moyen-Orient, est selon lui un aspect mineur par rapport aux "remèdes" imposés. La première pratique reprochée au géant informatique de Redmond concerne les systèmes d'exploitation pour serveurs de "groupes de travail", qui tournent sur les réseaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes. Pour les services de la Commission, Microsoft a abusé de son pouvoir "en limitant, de propos délibéré, l'interopérabilité entre les PC Windows", son système d'exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs. Outre l'amende, Microsoft devra donc dans un délai de 120 jours communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, moyennant une rémunération "raisonnable". La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d'accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-même, a expliqué l'exécutif européen. L'autre "remède" imposé à Microsoft concerne l'interdiction de la "vente liée" de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vidéo, grâce, par exemple, à des rabais consentis aux équipementiers. La firme américaine dispose de 90 jours pour mettre sur le marché une version de Windows "allégée" de WMP afin de laisser aux consommateurs la possibilité de choisir un logiciel concurrent, principalement RealPlayer de RealNetworks et Quicktime d'Apple. Elle garde la possibilité d'offrir une version de Windows équipée de WMP, mais sans recourir à des moyens "commerciaux, techniques ou contractuels", précise l'exécutif européen. "Ce sont les consommateurs qui devraient choisir, pas Microsoft", a expliqué le commissaire européen. Pour assurer l'application de ces mesures dans les délais prévus, la Commission entend désigner un "mandataire". Ce dernier, qui sera choisi par la Commission sur une liste présentée par la firme américaine, aura pour mission de vérifier que les informations données par Microsoft à ses concurrents sont complètes et précises et que les deux versions de Windows (avec et sans WMP) auront des performances équivalentes. Microsoft, qui entend faire appel de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l'UE et espère que ce recours sera suspensif, a réagi en estimant que ses propres propositions de compromis auraient mieux servi la concurrence. "Nous croyons que la proposition de règlement aurait été meilleure pour les consommateurs européen", a déclaré un porte-parole de l'éditeur américain de logiciels. Malgré son caractère historique, cette amende ne mettra aucunement en péril la solidité financière de Microsoft : elle ne représente en effet guère plus de 1% de sa trésorerie, estimée actuellement à environ 53 milliards de dollars. Microsoft a en principe trois mois pour payer l'amende mais peut se contenter de présenter une garantie bancaire durant la procédure d'appel. Si celle-ci se termine à ses dépens, il devra dans ce cas s'acquitter d'intérêts en plus de l'amende. L'argument de Monti a été utilisé en sens contraire par Microsoft, qui exhortait la Commission à la prudence compte tenu, précisément, de l'absence de jurisprudence. Le groupe cofondé par Bill Gates réfute le principe d'une amende en arguant du fait qu'il n'a enfreint intentionnellement aucune règle. Il conteste en outre le mode de calcul du montant de cette amende, fondé sur son chiffre d'affaires mondial, en rappelant que Washington a déjà pris des mesures à son encontre. Monti a démenti ces affirmations l'une après l'autre, en se disant "confiant" quant aux résultats d'un recours en justice. "Microsoft savait qu'il violait la loi," a-t-il estimé en soulignant que l'amende avait été calculée uniquement sur la base du chiffre d'affaire réalisé par Microsoft sur le marché européen alors qu'il aurait pu prendre le chiffre mondial. La Commission a choisi de ne pas le faire par respect pour les décisions prises par les Etats-Unis, a-t-il dit, même si ce sont surtout des concurrents américains de Microsoft, comme Sun Microsystems, qui se sont plaints à la Commission. En 2001, une cour d'appel américaine avait reconnu Microsoft coupable de violation de la réglementation antitrust mais avait aussi jugé que les mesures adoptées contre lui n'avaient pas permis de stimuler la concurrence. Les amendes infligées par l'Union sont calculées sur la base du chiffre d'affaire des entreprises visées, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires de l'année précédant la décision, soit 3,43 milliards de dollars au maximum dans le cas de Microsoft. Elles sont directement versées au budget européen, qui est en 2004 de 100 milliards d'euros. Microsoft Corp a annoncé mercredi qu'il ferait appel de la décision de la Commission européenne de lui infliger une amende pour abus de position dominante, jugeant en outre qu'elle porte atteinte à son droit de la propriété intellectuelle.Il a ajouté que le groupe demanderait que l'application d'une partie du jugement la Commission soient suspendue, notamment celle où la CE demande à Microsoft de produire une seconde version de son système d'exploitation Windows sans le lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player. Pour Smith, le jugement de l'exécutif européen revient à imposer en Europe une "licence obligatoire" du droit de la propriété intellectuelle du numéro un mondial des logiciels. "Nous pensons que cela enfreint notre droit de la propriété intellectuelle en Europe et enfreint également les obligations internationales (de l'UE) relatives au fait qu'elle soit membre de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)", a-t-il poursuivi.

Commission européenne :

http://europa.eu.int/comm/press_room/index_fr.htm

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