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20 nouvelles mesures pour l'administration numérique

Le ministre du Budget et de la Réforme de l'État François Baroin entend dépasser les objectifs annoncés en juin 2010 par le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Le ministre a annoncé 20 nouvelles mesures de simplification de l'administration à destination des particuliers, des entreprises, des associations et des collectivités. Le CMPP annonçait 15 mesures par semestre, mais la direction générale de la modernisation de l'État met les bouchées doubles pour 2011.

François Baroin s'est félicité par ailleurs de l'adoption de Mon.service-public.fr par les Français : “Les démarches sont simplifiées, et c'est un grand succès, a déclaré le ministre. Un tiers des Français ayant déménagé en 2010 ont eu recours à la démarche de changement d'adresse en ligne, et 1,5 million de comptes ont été créés sur Mon.service-public.fr, et l'on note une accélération. (...) Nous fixons un objectif très ambitieux pour cette année, qui est d'atteindre 80 % de démarches de nature administrative accessibles en ligne d'ici la fin de l'année.”

Parmi les mesures phares pour les particuliers, l'information en ligne en une seule fois de tous les organismes publics lors de la reprise d'un emploi, prévue pour le deuxième semestre 2011, et la déclaration en ligne de la cession de véhicules de particulier à particulier. Pour les entreprises, c'est l'information qui est mise en avant, avec des mesures de création d'un guide interactif des déclarations sociales, ainsi qu'un service en ligne d'aide à la création d'entreprise.

Avec 15 mesures au total, les PME et les particuliers semblent bien être la priorité pour la simplification administrative. Les collectivités et les associations sont plus en retrait, avec seulement 5 mesures. Les communes apprécieront tout de même la simplification de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, prévue pour 2012.

Acteurs publics

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