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Les sénateurs américains entérinent le Child Online Protection Act
Vendredi, 20/11/1998 - 23:00
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La loi visant à empêcher les mineurs d'avoir accès à des contenus pornographiques sur Internet a finalement été adoptée par le Sénat américain. Le Child Online Protection Act interdit à tout concepteur de site web commercial de mettre en ligne du matériel pouvant nuire à des mineurs. Celui qui contrevient à ce texte est passible d'une amende de 50 000 dollars et d'un emprisonnement de 6 mois.
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