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Le Sénat vote une proposition de loi contre la fracture numérique
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Le Sénat en a voté le 21 juillet sur un sujet assez technique, celui de la couverture haut débit des collectivités territoriales. Ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique, présenté par le sénateur UMP de la Gironde Xavier Pintat, est assez court, mais son premier article annonce la couleur.
Il prévoit la mise en place de schémas directeurs permettant de recenser « les infrastructures et réseaux de communications électroniques existant, d'identifier les zones qu'ils desservent et de présenter une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixes et mobiles permettant d'assurer la couverture du territoire concerné ». Au départ, la proposition de loi avançait même une échéance à dix ans à partir de la publication de la loi au Journal officiel, mais cette référence a été supprimée lors du vote.
Selon Xavier Pintat, dans son exposé des motifs, l'enjeu est de gommer les disparités entre citoyens dans l'accès aux services numériques. Au « tiers des abonnés, explique-t-il, les offres triple-play pour, à la fois, surfer confortablement sur la Toile, téléphoner et regarder la télévision ; aux autres, simplement la téléphonie et la navigation laborieuse sur le réseau ».
"Nous devons tout faire pour permettre à l'ensemble de nos territoires de bénéficier du très haut débit dans un délai raisonnable. Comme l'électricité, il fera bientôt figure de service vital, rendant insupportable toute fracture territoriale" a expliqué M. Pintat.Il a affirmé qu'"on ne compte aujourd'hui pour 18 millions d'abonnés au haut débit que 180.000 abonnés au très haut débit" et seulement dans les zones urbaines.
La secrétaire d'Etat de la Prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Koscusko-Morizet, a apporté son appui au texte, dont elle a jugé qu'il "s'inscrit dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit et du passage à la TNT".
Une situation « insupportable », notamment pour les entreprises pour lesquelles les réseaux sont un outil de travail. L'existence de zones mal desservies les dissuaderait de s'y implanter, avec pour effet de nuire au développement économique de ces territoires. Selon cette proposition de loi, les collectivités seront aidées financièrement par un « fonds d'aménagement numérique des territoires ». Il servira aux travaux de « réalisation des ouvrages prévus par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique ». Le texte précise le rôle de la collectivité dans la mise en oeuvre d'un chantier d'infrastructures de réseau.
Les sénateurs sont également entrés dans le détail du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), qui doit remplacer la télévision analogique d'ici à novembre 2011.
Ils ont ainsi ajouté au texte initial toute une série d'articles donnant au CSA le rôle d'accompagnateur des collectivités dans ce chantier. Le conseil informe les maires, s'assure qu'une couverture minimale est assurée et identifie les zones qui ne sont pas couvertes. Les sénateurs ont également inclus dans le texte la possibilité d'un soutien financier aux foyers qui, une fois la télévision analogique éteinte, ne recevront pas la TNT et « devront s'équiper de moyens de réception alternatifs »
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