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Le Sénat propose la création de l'Agence du logiciel libre

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Le Sénat propose la création de l'Agence du logiciel libre

Vendredi, 24/03/2000 - 23:00 0 commentaire
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Les logiciels libres (" open source "), dont le développement s'est considérablement accéléré avec l'essor d'Internet, deviennent des outils inévitables. Il s'agit de logiciels dont les codes sources (c'est-à-dire l'architecture propre du logiciel) sont disponibles gratuitement sur le Réseau. Chacun peut librement les utiliser, les modifier ou les redistribuer. Il ne s'agit pas pour autant de logiciels libres de droits (tels que les " freewares "). A la différence de ces derniers, les logiciels libres sont utilisés sous respect du droit d'auteur et d'une licence particulière, la General Public Licence. C'est un chercheur américain, Richard Stallman, qui est à l'origine du mouvement " open source ", et qui avait notamment lancé une version ouverte et gratuite du système d'exploitation Unix, d'abord sous le nom de projet " GNU " : les développements de celui-ci ont conduit au système d'exploitation libre Linux. Le Sénat français s'est intéressé de près à ce phénomène, au point qu'une proposition de loi, instituant notamment comme règle l'utilisation de logiciels libres dans tout service informatique de l'administration, a été élaborée. Au courant de l'hiver dernier, un forum public en ligne a été organisé par la Haute Assemblée sur cette proposition, qui a été modifiée pour tenir compte des réflexions des internautes. La nouvelle proposition, depuis peu disponible en ligne sur le site du Sénat, traite également de la dématérialisation des échanges d'informations et de données entre les administrations publiques, et de celle des procédures de marchés publics. Mais, surtout, l'article 3 de cette proposition prévoit, sous le titre " Des technologies ouvertes ", que " les services de l'Etat, les collectivités locales et établissements publics ne peuvent utiliser à compter du 1er janvier 2002 (...) que des logiciels dont l'usage et la modification sont libres et pour lesquels le code source est disponible (...) ". Cet article est complété par un article 4 qui institue une Agence du logiciel libre, chargée d'informer les services de l'Etat, les collectivités locales et établissements publics des conditions d'application de cette loi et de déterminer les licences d'utilisation de logiciels qui rentrent dans son cadre. Cet organisme, ouvert aux internautes et dont les décisions devront être précédées de consultations en ligne, devra veiller à l'interopérabilité des logiciels libres au sein des administrations publiques et réalisera " l'inventaire, par secteurs d'activité, des manques en matière de logiciels dont l'usage et la modification sont libres et pour lesquels le code source est disponible ". Cette nouvelle version de la proposition sénatoriale a obtenu le soutien de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April).

Le Monde : http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2317-47177-MIA,00.html

proposition de Loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres :

_ http://www.tregouet.org/senat/prop_lois/index.html

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