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Une réforme du cadre réglementaire en vue pour les télécoms américaines

Dans une allocution prononcée dans le cadre de la conférence "Communicopia" organisée à New York par Goldman Sachs, Michael Powell, le Président de la FCC, l'autorité américaine de régulation des télécommunications, a annoncé que des réformes seraient proposées dans quelques mois pour modifier le cadre réglementaire du secteur et lutter ainsi contre "la surcapacité, l'hyper-compétition, le faible pouvoir sur les prix et la baisse des chiffres d'affaires".

Des maux dont souffre l'ensemble du marché américain des télécoms depuis plus d'un an et qui, rappelle Michael Powell, ont abouti à une soixantaine de faillites, 500.000 suppressions d'emplois, l'évaporation de 2.000 milliards de capitalisation boursière et l'accumulation de près de 1.000 milliards de dettes chez les opérateurs ! Ces réformes viseront à permettre une réforme "prudente" du secteur, assure-t-il, expliquant que "la Commission bloquera les transactions qui seraient anti-concurrentielles et préjudiciables aux consommateurs". Pour autant, "aucune transaction ne peut être, ni ne sera considérée comme impensable avant même que le dossier soit déposé devant la commission". Michael Powell promet donc des "initiatives ambitieuses" dans deux domaines : l'attribution des fréquences et les règles de contrôle des médias. Sur le premier point, la FCC est pressée de modifier la réglementation par les opérateurs mobiles, qui réclament plus de fréquences pour pouvoir lancer de nouveaux services. Le deuxième point est plus sensible encore : il pourrait rouvrir la voie à la concentration dans les médias, et éventuellement remettre en cause les règles actuelles régissant la concurrence entre opérateurs nationaux, opérateurs locaux et câblo-opérateurs. Reconnaissant que le Telecommunications Act de 1996, qui a orienté - et limité - l'évolution du secteur ces six dernières années, accompagnant les révolutions technologiques du haut débit et d'Internet, est "loin d'être parfait", Michael Powell estime que la réforme doit désormais faciliter le retour de l'investissement vers les réseaux. A ses yeux, "la reprise économique dans le secteur des télécommunications, comme dans l'économie toute entière, repose sur l'encouragement de l'investissement industriel". Il estime donc que "nous avons besoin d'opérateurs qui achètent des commutateurs et autres équipements à Nortel, Lucent et Cisco, qui sont encore plus touchés que le secteur des services". Jusqu'à présent, la politique réglementaire américaine privilégiait le maintien d'une concurrence forte, censée favoriser le consommateur, en séparant - ou en limitant les rapprochements - entre téléphonie longue distance, téléphonie locale et fourniture de services haut débit. Mais les assouplissements de ces dernières années, qui ont permis aux "Baby Bells" d'offrir des services longue distance tout en ouvrant leurs réseaux locaux aux opérateurs nationaux, sont jugés largement insuffisants par certains acteurs qui attribuent au carcan réglementaire une partie de leurs difficultés économiques.

NYT : http://www.nytimes.com/2002/10/07/business/07PLAC.html

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