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Livre numérique : la justice française donne raison aux éditeurs face à Google
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La décision va-t-elle forcer Google à infléchir ses pratiques ? Dans un jugement très attendu, rendu vendredi 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a interdit au groupe américain de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans autorisation des auteurs et éditeurs. Si Google ne s'exécute pas dans le mois, il devra payer 10 000 euros par jour de retard.
Estimant que Google avait commis des "actes de contrefaçon de droits d'auteur", le tribunal l'a aussi condamné à verser 300 000 euros, au titre des dommages et intérêts, à La Martinière, troisième groupe d'édition français (propriétaire, notamment, des éditions du Seuil), à l'origine de la plainte. Le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres de France (SGDL), alliés à l'éditeur français, recevront chacun un euro symbolique.
Les professionnels français du livre se sont félicités du jugement, qui leur donne très largement raison. "C'est une grande victoire pour le droit à la création et la protection des auteurs et des éditeurs", a estimé Hervé de La Martinière, PDG du groupe d'édition du même nom.
"Le jugement pourrait faire jurisprudence. D'autres sont prêts à attaquer Google, les Allemands en tête", croit savoir l'éditeur. Un sentiment partagé chez Hachette Livre : "C'est une décision claire, qui rappelle qu'il est interdit, en Europe, de s'approprier les contenus numériques non libres de droits", indique-t-on à la direction du premier groupe français d'édition.
Le contentieux entre Google et les professionnels du livre, français et américains, remonte à 2004, quand la société californienne s'est lancée dans un vaste programme de numérisation de livres, inaugurant sur Internet un service gratuit - Google Books- permettant d'y accéder. Auteurs et éditeurs se sont alors aperçus que certains de leurs ouvrages étaient accessibles en ligne, en intégralité ou par extraits.
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