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Licences UMTS: publication officielle du second appel à candidatures

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Licences UMTS: publication officielle du second appel à candidatures

Vendredi, 04/01/2002 - 23:00 0 commentaire
Licences UMTS: publication officielle du second appel à candidatures zoom

Le second appel à candidatures pour les deux licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS) encore vacantes a été publié au Journal officiel le 31décembre. Le texte, préparé sous l'égide du secrétaire d'État à l'Industrie Christian Pierret, en précise les modalitéss techniques et financières, ainsi que le calendrier officiel d'attribution. Un appel sans surprise et conforme à l'annonce faite par l'Autorité de régulation des télécommunications à la mi-décembre . Le prix d'une licence se répartit en «une première composante d'un montant de 619millions d'euros, versée le 30septembre de l'année de délivrance de l'autorisation»; ainsi qu'en une seconde composante, versée annuellement, «égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires». Celui-ci est calculé par rapport aux recettes d'exploitation hors taxes que réaliseront les opérateurs grâce à l'utilisation des fréquences UMTS. Ces règles s'appliquent également à Orange et SFR, qui ont déjà obtenu une licence en mai2001. Le document confirme également la date limite de dépôt des candidatures, le vendredi 16mai 2002, telle que l'a fixée l'ART. Le régulateur publiera les résultats de la procédure «le 30septembre 2002 au plus tard». Les premières attributions effectives de fréquences aux opérateurs devraient avoir lieu en novembre 2002, si le calendrier prévisionnel est respecté. Ces conditions suffiront-elles à attirer de nouveaux candidats? Même si aucune annonce officielle n'a encore été faite à ce sujet, Bouygues Télécom sera probablement sur les rangs. En revanche, les autres acteurs du secteur, tels que le groupe Suez Lyonnaise, Deutsche Telekom ou encore NTT Docomo semblent plutôt réticents à investir le marché français.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.telecom.gouv.fr/telecom/reg_umts1.htm#avis

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