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L'AFA soutient la nouvelle directive européenne sur les droits d'auteur
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Le projet de nouvelle directive sur le droit d'auteur proposé par la Commission européenne visant à réglementer les droits de reproduction, de communication au public ou de diffusion d'oeuvres par des technologies électroniques, comme internet a été bien accueilli. Le texte prévoit aussi une protection juridique des dispositifs anti-copie et un système de gestion des droits. L'AFA (l'Association des Fournisseurs d'accès et de services internet) détaille sur son site comment chaque intervenant sur internet, qu'il soit éditeur, fournisseur d'accès et de services ou utilisateur, intervient dans la chaîne de la copie sur internet, et explique en quoi les copies provisoires ne font pas obstacle à la défense du droit d'auteur.
Libération/27/05/99 http://www.liberation.com/multi/index.html
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- Publié dans : Sciences sociales
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