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L'accord préalable de l'internaute est désormais exigé pour certains cookies
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La publicité comportementale est notamment visée par l'obligation de recueillir l'accord préalable de l'internaute pour le téléchargement de cookies.
La Cnil rappelle les nouvelles obligations qui incombent aux webmasters et autres responsables des traitements de données sur les sites web qui installent des cookies (mouchards) sur les PC des internautes. « La transposition en droit français des directives européennes paquet télécom renforce notamment l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. Dans certains cas, la loi impose désormais aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies. Auparavant, les sites devaient informer les internautes qu’un cookie était installé sur leur ordinateur et leur permettre de s’y opposer. En pratique, l’information était générale et se retrouvait, le plus souvent, perdue dans les conditions générales d’utilisation », est-il précisé sur le site de la Cnil.
Cependant, tous les types de cookies ne sont pas concernés par la règle du consentement préalable.
- Les cookies concernés sont notamment ceux qui visent à faciliter la publicité en ligne comportementale. Ces mouchards incluent un identifiant numérique qui « piste » un internaute pour constituer un profil à partir des pages qu’il a visitées sur internet. Ce profil permet de proposer à l’utilisateur des publicités ciblées.
- A contrario, la nouvelle législation ne s'applique pas aux cookies utilisés comme panier d'achat sur un site marchand, ni à ceux qui permettent d'enregistrer la langue du surfeur, ou encore à ceux dits de « session utilisateur », qui font le lien entre les actions d'un utilisateur et les services qu'il demande.
Le paramétrage du navigateur web ne suffit pas
L'obligation d'informer et de recueillir l'approbation de l'internaute peut aussi être déléguée à un tiers. Si le cookie est inséré par une régie publicitaire, celle-ci peut avoir à gérer l'obligation d'informer et de recueillir le consentement de l'utilisateur, déchargeant le gestionnaire du site de cette exigence.
Enfin, la CNIL rappelle que la notion de consentement et de son recueil par le site est bien précise : « Un navigateur web qui accepterait, par principe, tous les cookies sans distinguer leur finalité ne pourra pas être considéré comme permettant de donner un accord valable puisqu’il ne serait pas spécifique ». Elle préconise notamment (sans que cela soit limitatif), que les moyens techniques utilisés pour requérir l'approbation de l'utilisateur passent par une bannière en haut d'une page web, une zone de demande de consentement en surimpression de page, ou des cases à cocher lors de l'inscription à un service en ligne.
Les manquements à cette obligation sont passibles d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros. La Commission précise qu'elle tiendra compte du délai de mise en conformité de certains sites vis à vis de cette obligation.
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