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Fibre optique : François Fillon présente son plan et annonce un abonnement social pour le « triple play »
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Le gouvernement a décidé d'allouer deux milliards d'euros du volet numérique du Grand Emprunt à des prêts à taux bonifiés pour les opérateurs et à des subventions pour les collectivités territoriales, afin de favoriser le déploiement de la fibre optique hors des villes très peuplées. Des appels à projets régionaux seront lancés d'ici à six mois pour encadrer le déploiement de la fibre optique dans les régions moyennement peuplées, a annoncé le Premier ministre François Fillon.
Les premiers projets pour ces régions moyennement peuplées, ou « zone 2 », seront retenus au début de 2011. La sélection du projet d'un opérateur lui donnera droit à des prêts à taux bonifiés ainsi qu'à un « label » visant à faciliter ses discussions avec les copropriétés pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles.
« La contrepartie attendue des opérateurs, c'est un engagement en termes d'étendue, d'exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi que de co-investissement », a déclaré le Premier ministre, lors d'une visite sur le site de Dassault Systèmes à Vélizy (Yvelines).
Dans les régions peu habitées, ou « zone 3 », le gouvernement a retenu un schéma de cofinancement des projets des collectivités territoriales. Le volet numérique du Grand Emprunt prévoit de répartir 4,5 milliards d'euros entre le déploiement des réseaux à très haut débit, pour 2 milliards, et les usages, services et contenus innovants, pour 2,5 milliards. « Ce budget transitera par un nouveau fonds pour la société numérique », a précisé François Fillon.
En ce qui concerne les zones très peuplées (« zone 1 »), le Premier ministre a annoncé l'homologation de la décision de l'Arcep, l'autorité des télécoms, qui préconisait en décembre un modèle « multifibre », dans lequel chaque opérateur achemine sa propre fibre jusqu'à chaque foyer.
Le Premier ministre a également exprimé le souhait de voir apparaître une "offre sociale" pour le triple-play à environ 20 euros. Cette offre serait destinée aux "foyers les plus modestes". Une consultation publique a été demandée au ministre de l'Industrie pour modifier à cet effet le code des postes et des communications électroniques.
Une étude du Crédoc, publiée en juin 2009 montre que seuls 22 % des ménages vivant avec moins de 900 euros mensuels téléphonent via leur «box», contre 62 % des ménages ayant des revenus supérieurs à 3.100 euros par mois. En fait, 40 % de ces foyers les plus démunis n'ont pas de téléphone fixe et utilisent uniquement un mobile.
"Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l'électricité, y accéder à un tarif abordable et à haut débit est un impératif de justice sociale", a-t-il déclaré. "Je souhaite que d'ici six mois, tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros".
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