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Un "coffre-fort virtuel" pour tous les Français
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L'administration va proposer en 2007 un « coffre-fort virtuel » à tous les Français pour archiver tous leurs documents officiels. Cet espace personnel sécurisé sera situé sur un serveur appartenant à l'Etat et accessible depuis n'importe quel ordinateur, pourront être stockés « tous les éléments nécessaires à ses démarches » pour éviter d'avoir à en faire régulièrement des copies, par exemple les bulletins de salaires, le livret de famille et relevés de comptes bancaires. Bref, tous ces documents officiels qui, peu à peu, prennent une forme électronique.
Encouragée par le succès de la déclaration d'impôts, l'administration entame en effet depuis deux ans un passage accéléré vers les formulaires en ligne. Après le changement d'adresse, c'est l'acte de naissance, service le plus demandé par les Français, qui s'est mis fin juin à l'heure d'Internet. Dès l'automne, sur demande, ce sera au tour des bulletins de paie d'être dématérialisés et envoyés par courrier électronique. Ainsi, les entreprises n'auront plus à déclarer séparément la taxe d'apprentissage, soit 2,2 millions de documents en moins à remplir chaque année. Tous les employeurs pourront désormais envoyer par internet les bulletins de paie de leurs salariés, sous réserve de l'accord de ces derniers.
Le « coffre-fort virtuel » comme les bulletins de paie numériques sont deux des nouveautés marquantes d'un vaste projet de loi présenté en conseil des ministres. Décliné en 45 mesures, il vise à alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises « sans que cela leur coûte plus cher en impôts ». Et, in fine, à réaliser des économies substantielles. La dématérialisation des bulletins de paie, par exemple, présente un gain potentiel de 192 millions d'euros pour les entreprises, selon le ministère.
Parmi les autres mesures, on peut trouver la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote. Le projet de loi, qui conduira également à l'abrogation de 129 lois devenues obsolètes, devrait être ratifié par le parlement à l'automne.
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