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Bercy proposera le paiement de la TVA par Internet

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Bercy proposera le paiement de la TVA par Internet

Vendredi, 29/10/1999 - 22:00 0 commentaire
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Mr Audru, chargé de la TVA et des taxes assimilées à la Direction Générale des Impôts (DGI), indique que "cette possibilité sera d'abord offerte aux entreprises ayant déjà opté pour la télédéclaration et le télépaiement. On peut imaginer de réserver ce service aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un certain montant" ajoute-t-il. Etape numéro un : les entreprises récupèrent un formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances, le remplissent chaque fin de mois, puis le renvoient. Étape numéro deux : la DGI renvoie un accusé de réception par courrier électronique et par serveur vocal. Étape numéro trois : les entreprises qui ont adhéré aux procédures de télédéclaration effectuent le télérèglement. La TVA déclarée payée est alors débitée. Ces procédures vont permettre d'intégrer le paiement de la TVA dans la chaîne comptable des entreprises. L'Échange de Données Informatisées (EDI) et l'Échange de Formulaires Informatisés seront utilisés pour gérer le transport des données. La DGI audite en ce moment les capacités techniques des entreprises sélectionnées afin de juger de leur capacité technique à s'interfacer avec les serveurs du Ministère. Les échanges seront évidemment sécurisés et authentifiés par signature électronique : d'une part, le déclarant ne pourra pas modifier l'envoi et d'autre part, toute modification de la déclaration par une tierce partie entraînera la nullité de la signature.

France Internet news : http://www.france.internet.com/actualite/news1_251099.html

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