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  • Février 2005
  • Les USA adoptent le cyber droit d'auteur

    Les USA adoptent le cyber droit d'auteur

    Vendredi, 25/02/2005 - 00:00
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    Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président Clinton donne force de loi à ce qui n'est encore qu'un projet, les Etats-Unis disposeront d'un ...

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