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Après la proposition de directive européenne le débat sur la brevetabilité des logiciels s'intensifie

Vendredi, 01/03/2002 - 23:00 0 commentaire
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La semaine dernière @RTflash publiait le communiqué intégral de la Commission européenne relatif à sa proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels. Cette semaine, dans un souci d'équilibre, @RTflash publie ce résumé d'articles de Vunet qui conteste la position de la Commission sur cette question très importante. A la question "le logiciel est-il brevetable ?", la Commission européenne a répondu "oui". Sous prétexte "d'harmonisation", la directive proposée par la CE fait donc la part belle au brevet logiciel. Rappelons qu'aux Etats-Unis, le brevet porte autant sur la création technique que sur la méthode ou le procédé. Ainsi, le supermarché Amazon a breveté l'idée "One Click" qui repose sur le préenregistrement des coordonnées afin de commander plus rapidement les fois suivantes. Les sites commerciaux qui exploitent ce procédé sont susceptibles de reverser des royalties à Amazon, ce que fait par exemple Apple. Un peu comme si Alain Decaux avait enregistré un brevet sur le roman historique et réclamait ensuite des royalties à tous les auteurs qui écrivent des romans historiques. Consciente des abus que représente cette notion du brevet, la directive proposée estime qu'une "invention, pour être brevetable, doit apporter une contribution technique à l'état de la technique". Vu sous cet angle, le brevet d'Amazon ne pourrait donc pas être appliqué en Europe. En revanche, la directive déclare adopter, sans exception, les règles édictées par l'Office européen des Brevets (OEB) où sont enregistrés 30 000 brevets informatiques (100 000 aux Etats-Unis). Or, rien ne dit que d'ici l'adoption de la directive, le code de l'OEB ne changera pas. Et, selon un proche du dossier, qui souhaite garder l'anonymat, des travaux pour modifier l'article 52 (qui évoque la contribution technique de l'invention) ont été proposés. La directive ne garantit donc en rien l'obligation de contribution technique pour valider un brevet. Le récent procès qu'intente British Telecom à Prodigy à propos du lien hypertexte est symptomatique des risques qu'entraîne la brevetabilité des programmes informatiques. Pourtant, si la CE valide le brevet logiciel, c'est pour le bien des PME et développeurs indépendants. Les brevets assurent "la protection des inventions techniques en général. (...) Les brevets représentent une incitation à investir dans le temps et le capital nécessaires et elle stimule l'emploi." Il reste que plusieurs études ont montré le rejet de la brevetabilité logiciel par 80 % des PME en Europe. Sans parler du fait que le dépôt d'un brevet coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros (50 000 selon Jean-Paul Smets d'Eurolinux)... Eurolinux ne baisse pas les bras et compte poursuivre son combat de sensibilisation au problème tout en cherchant une arme juridique. Notamment du côté du traité de Rome qui protège l'innovation. Si Eurolinux parvient à démontrer que le brevet logiciel, au contraire, étouffe l'innovation, la directive se retrouverait en contradiction avec le traité. Pour être appliquée, la directive doit être votée par le Parlement et le Conseil. Ce qui pourrait prendre deux ans.Le débat est donc loin d'être clos...

Vunet :

http://www.vnunet.fr/svm/actu/article.htm?numero=9319

Proposition de Directive du 20-02-02 sur la brevetabilité des logiciels ( 23 pages) :

http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com02-92fr.pdf

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